Politique de confidentialité et de protection des données personnelles D’A&A DEVILLARD
Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous traitons.
En effet, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée et les informations que vous nous fournissez, notamment lorsque vous visitez notre site internet, achetez l'un de nos produits ou lorsque vous achetez un bon cadeau. A cet égard, notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles s'inscrit dans cette démarche. En prenant connaissance du présent document, vous saurez notamment de quelle manière nous collectons vos données personnelles, quel est le type d'informations collectées et dans quel but elles sont utilisées, avec qui nous partageons ces données et quelles mesures sont prises pour les protéger. En utilisant ce site et/ou nos produits et services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion sur notre site. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite sur notre site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.
I - Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le but d'améliorer et développer nos produits et services, vous fournir un service client de qualité optimale et faciliter votre navigation sur notre site internet. Nous recueillons vos données personnelles pour des motifs légitimes et avec votre consentement. Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
1. En raison de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'obligations contractuelles Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles afin de vous identifier, vous fournir un service ou effectuer et gérer vos commandes. La collecte de vos données personnelles nous permet de vous fournir des informations sur vos achats, sur la facturation et sur le suivi de notre relation clientèle.
2. En raison de notre intérêt légitime à recueillir vos données personnelles Nous disposons d'un intérêt légitime à recueillir vos données personnelles afin de communiquer avec vous et répondre à vos questions. En outre, nous utilisons les données personnelles pour contrôler l'activité des comptes de nos utilisateurs et assurer la sécurité de nos clients, notamment en surveillant les possibilités de fraude et en analysant toute activité suspecte, potentiellement illégale ou en désaccord avec nos conditions générales de vente et/ou d'utilisation. Un tel traitement se justifie par notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos produits et services.
3. Avec votre consentement Si vous nous avez donné votre accord, nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing et d'autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser. Ceci inclut les éventuels concours et autres activités promotionnelles. Vous aurez à tout moment la possibilité de nous demander de ne pas vous envoyer de documents ou informations promotionnels.
4. Afin de répondre à des obligations légales Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations légales qui nous incombent. Nous nous réservons le droit de rendre anonymes les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données. Nous sauvegardons vos informations de facturation et d'autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables ou dans le respect des autres obligations légales auxquelles nous sommes tenues. Nous pouvons traiter vos données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ici, mais seulement si elles sont compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que : * Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles soient adaptés à un traitement ultérieur ; * Le traitement ultérieur ne nuise pas à vos intérêts et ; * Qu'il y ait une sauvegarde appropriée pour le traitement réalisé.
II - Quel est le type de données collectées par nos soins et comment les recueillons-nous ?
Le terme « données » se rapporte à toute information personnelle de nature à permettre votre identification en tant qu'individu et que vous fournissez dans le cadre de vos interactions avec nous. Nous sommes amenés, à diverses occasions, à recueillir des informations vous concernant, à savoir :
1. Les données que vous nous fournissez
Nous recueillons les données socio-professionnelles qui vous concernent et que vous pouvez nous fournir telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email, vos adresses personnelle et professionnelle, votre numéro de téléphone, que vous nous fournissez lorsque vous effectuez un achat via notre système d'achat en ligne ou directement en boutique, ou à l'occasion des diverses interactions que vous pouvez avoir avec nous, notamment lors de votre inscription à notre e-newsletter, lorsque vous nous contactez, lorsque vous participez à des opérations promotionnelles, ou à une quelconque fonction de notre site. En outre, à l'occasion de tout achat, nous (ou nos prestataires financiers) recueillons les données personnelles liées à cet achat car elles sont nécessaires au traitement de votre demande. Les informations collectées incluent les données de paiement, notamment le numéro de votre carte de crédit/débit, mais celles-ci ne sont conservées que le temps de la transaction.
2. Les données que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous collectons les données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : type de vin acheté, produit acheté, quantité, montant, périodicité, ainsi que toutes autres informations pertinentes sur vos achats, l'historique de vos achats, les correspondances et/ou vos échanges téléphoniques avec notre équipe, etc. Nous recueillons également des données relatives au type d'appareil que vous utilisez lorsque vous naviguez sur notre site (l'identifiant unique de votre appareil, l'adresse IP de votre appareil, votre système d'exploitation, le navigateur utilisé, vos données d'utilisation, de diagnostic et de localisation provenant de ou à propos de vos ordinateurs, le type d'appareil depuis lequel vous accédez à nos produits et services). Lorsque ces données sont disponibles, nous pouvons utiliser vos coordonnées GPS, votre adresse IP et d'autres technologies afin de déterminer l'emplacement approximatif de votre appareil, l'objectif étant d'améliorer nos produits et services et de vous fournir une meilleure expérience en tant qu'utilisateur de nos services. Cela inclut également les modifications stockées automatiquement par les cookies et autres outils de même nature que nous utilisons ou dont se servent nos fournisseurs de services tiers.
3. Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance sous réserve de disposer de la confirmation qu'ils ont des motifs légitimes de partager ces informations avec nous. Ce sont soit des informations que vous leur avez fournies directement ou qu'ils ont recueillies à votre sujet pour d'autres motifs juridiques valables.
4. Informations publiques
Nous pouvons recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles. Nous ne collectons volontairement pas d'informations sensibles, telles que notamment les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques ou les détails de santé.
III - Combien de temps conservons-nous les données ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre par A & A DEVILLARD et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Toutefois, à l'issue des délais précités, et à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l'objet d'un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou les éventuels délais de prescription attachés à notre relation.
IV - Avec qui partageons-nous les données personnelles ?
Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos coordonnées à des tiers pour leurs propres activités commerciales. Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles qui sont nécessaires pour l'exploitation, l'animation, la maintenance de notre site internet, pour assurer notamment l'envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l'accomplissement de tâches nécessaires à la préparation et expédition de votre commande. Si vous ne voulez pas que nous partagions vos informations personnelles avec ces sociétés, contactez notre services clientèle à l'adresse suivante « Service Clients – A & A DEVILLARD – 13 rue du Closeau 71640 Mercurey» ou encore par mail : degustations@domaines-devillard.com Nous pouvons aussi être tenus de transmettre des informations personnelles lorsque leur diffusion est exigée dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'une décision de justice, d'une citation à comparaître, d'un mandat ou d'une procédure juridique, ou encore lorsque cela est exigé par la loi, pour protéger des vies humaines ; pour maintenir la sécurité de nos produits ; et pour protéger nos droits et nos clients, de même que dans le cadre d'une enquête contraignante et dans la stricte limite de ce qui est obligatoire conformément à la réglementation applicable.
V - Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l'altération ou encore la divulgation ou l'accès non-autorisés. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des prestataires de services de paiement qui respectent le protocole PCP, qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d'effectuer des achats et cela dans le respect des normes de la protection des données personnelles. Nos prestataires de services de paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express, JCB et tout autre moyen de paiement. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées avec un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle d'identité. Vous pouvez également contribuer à sécuriser vos données en prenant les mesures de sécurité suivantes : * Changer votre mot de passe régulièrement en utilisant une combinaison de lettres et nombres ; * En vous assurant d'utiliser un navigateur internet sécurisé.
VI - Qu'en est-il des Cookies et autres technologies ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation du site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une donnée personnelle. Nous (et les prestataires de service tiers qui agissent pour notre compte) utilisons des cookies et des technologies similaires pour traiter vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Cela permet de vous connecter, de vous fournir de la publicité axée sur vos préférences, de lutter contre la fraude, d'analyser les performances de nos produits et de remplir d'autres objectifs légitimes, comme celui de savoir quelles sont les pages de notre site qui sont les plus visitées, ainsi que l'activité et le temps de visite des internautes sur notre site. Ces outils technologiques nous permettent également d'évaluer l'efficacité de notre marketing et de ce fait, l'attractivité de nos produits et services auprès de notre clientèle. Comme pour la plupart des sites internet de même nature, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent notamment les adresses de protocole (adresse IP), le type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d'exploitation, la date et le temps. Les cookies n'enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d'une réservation en ligne ou lors de l'enregistrement d'un compte client. Les cookies identifient votre navigateur (plutôt que vous-même) et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies, étant précisé que cela peut affecter votre capacité à effectuer certaines opérations, à utiliser certaines fonctionnalités et à accéder à certains contenus de notre site web. Aux cookies utilisés pour identifier, notamment, l'historique de navigation et nourrir des outils statistiques s'ajoutent les technologies de nos partenaires, qui sont soumises à leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel. Nous vous informons de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.
VII - Quels sont vos droits et plus particulièrement, vos droits de recours ?
* Droit à l'information : Cela vous permet de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement ; quelles sont les données collectées, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
* Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux données collectées qui vous concernent. Cela inclut votre droit de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
* Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
* Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez exiger que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
* Droit de restreindre le traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
* Droit d'opposition au traitement : Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
* Droit de s'opposer au traitement automatisé : Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage. Vous pouvez exercer ce droit lorsque le recours au profilage produit des effets juridiques qui vous affectent de manière significative.
* Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, par transfert direct d'un processeur à un autre.
* Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
* Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles post mortem : Vous disposez du droit, à tout moment, de nous donner des directives sur la manière dont vous souhaitez que les données personnelles que nous traitons vous concernant soit gérée après votre décès.
* Droit de formuler une réclamation auprès de l'autorité de surveillance : Vous pouvez, à tout moment, porter toutes réclamations devant l'autorité de contrôle compétence, à savoir la CNIL.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. En cas de demande de suppression ou d'effacement de vos données, nous vous précisons que nous pourrons, le cas échéant, les archiver pendant la durée autorisée par les dispositions légales applicables afin de répondre à nos obligations légales ou si nous estimons que cela est nécessaire pour éviter une éventuelle fraude ou tout autre type d'abus, de même qu'à des fins légitimes telles que l'analyse de données non personnelles, le recouvrement ou encore le respect de nos/vos droits en cas de réclamation ou de recours.
VIII - Qu'en est-il des sites web et services de tiers ?
Nos sites web, produits et services peuvent contenir des liens ou vous donner la possibilité d'accéder à des sites web, produits et services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité appliquées par ces tiers, ni des informations ou du contenu de leurs produits et services. Cette déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux données collectées par nos soins via la navigation et les opérations concernant nos produits et services.
IX - Et les informations sur les Mineurs ?
Nos produits et services sont exclusivement destinés aux adultes. Par conséquent, nous ne recueillons, n'utilisons ou ne divulguons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d'un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous apprenez qu'un mineur nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.
X - Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de demande d'effacement, de limitation ou de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles, d'un droit d'opposition au profilage et d'un droit à la portabilité des données. Pour formuler de telles demandes, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des données à l'adresse mail suivante : contact@domaines-devillard.com ou à l'adresse postale suivante : A & A DEVILLARD – Protection des données – 13 rue du Closeau – 71640 MERCUREY
